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Arrêté n°5211/2002 du 16 Octobre 2002 Portant abrogation des arrêtés portant portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction Publique.(Diplôme du niveau supérieur technique de gestion et administrative 2è partie ; Diplôme de niveau supérieur technique de gestion et administrative première partie ; Ensemble des diplômes de comptabilité premier et 2è degrés et du diplôme de l'enseignement supérieur d'employé de bureau ; Ensemble des diplômes de comptabilité premier et 2è degrés et du diplôme de l'enseignement supérieur de sténodactylo)

Discipline
Fonction publique
Date
16 Octobre 2002
Référence
5211/2002
Journal Officiel
n° 2805 du 18/11/2002, p. 2838


MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES


ARRETE N°5211/2002-CNE


Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction Publique



LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution;
• Vu l'Ordonnance N° 93-019 du 30 Avril 1993 relative au statut général des fonctionnaires et les textes subséquents;
• Vu le Décret N° 66-135 du 16 Mars 1966 créant une Commission Nationale des Equivalences et les textes subséquents;
• Vu le Décret N° 96-745 du 27 Août 1996 portant classement hiérarchique des corps de fonctionnaires;
• Vu le Décret N° 2002-450 du 16 Juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret N° 2002-451 du 18 Juin 2002 modifié par le décret n°2002-496 du 02 Juillet 2002 et le décret n°2002-659 du 12 Juillet 2002 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu l'avis de la Commission Nationale des Equivalences en date du 21 août 2002;
ARRETE:





Article premier. Sont et demeurent abrogés, à compter de la date du présent arrêté, les dispositions des arrêtés n°s 1595/98-CNE, 1596/98-CNE, 1597/98-CNE et 1598/98-CNE du 26 Novembre 1997 portant détermination de l'équivalence administrative des titres délivrés par l'Akademia Daktilografikan'i Madagasikara (A.DA.MA) - MADAGASCAR



Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.



Antananarivo, le 16 Octobre 2002


1. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et par délégation,

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Vola Dieudonné RAZAFINDRALAMBO


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