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Arrêté n°5210/98 du 07 Juillet 1998 Fixant la liste et les prérogatives des brevets et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale SCTW 78, telle que modifiée en 1995 et abrogeant les arrêtés n°271/97 du 10 janvier 1997 et n°590/98 du 26 janvier 1998.

Discipline
Education
Date
07 Juillet 1998
Référence
5210/98
Journal Officiel
n° 2529 du 31/08/1998, p. 2397

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