MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
ARRETE N° 5209/98-MTM/SG/DTMF/SMM
Portant agrément de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime (ENEM) de Mahajanga en tant qu'établissement de formation maritime chargé de la formation en vue de la délivrance d'un brevet en vertu de la Convention internationale STCW 78, telle que modifiée en 1995.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°66-007 du 5 juillet 1966 portant Code maritime;
• Vu la loi n°94- 034 du 25 janvier 1995 portant ratification de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille;
• Vu le décret n°62-413 du 10 août 1962 portant création de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime (ENEM) de Mahajanga;
• Vu le décret n°74-253 du 16 août 1974 fixant le statut et l'organisation de l'ENEM;
• Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-262 du 03 avril 1997 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie, ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu l'arrêté n°516 du 30 janvier 1978 fixant les missions et la structure de l'ENEM;
• Vu l'arrêté n°1097/82 du 09 mars 1982 modifiant le tableau des emplois annexé à l'arrêté n°516 du 30 janvier 1978 fixant les missions et la structure de l'ENEM;
Article premier. L'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime (ENEM) de Mahajanga est agréée par l'Administration maritime malgache à dispenser les formations en vue de la délivrance des brevets en vertu de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée en 1995.
Article 2. Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de fax de l'ENEM ainsi que les informations y relatives seront transmis au Secrétaire général de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) du fait de l'obligation d'information.
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré , publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Antananarivo, le 7 juillet 1998
Andrianaivo RAMAMONJISOA.