MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
ARRETE N° 5208/98 MTM/SG/DTMF/SMM
Portant désignation de la Direction des Transports Maritimes et fluviaux (DTMF) comme étant le département administratif chargé d'administrer la Convention internationale STCW 78, telle que modifiée en 1995.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°66-007 du 5 juillet 1966 portant Code maritime;
• Vu la loi n°94-034 du 25 janvier 1995 portant ratification de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille;
• Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-262 du 03 avril 1997 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie, ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
Article premier. En application de la section A.I/7 §2.1 du code, partie A, de la Convention internationale de 1978, telle que modifiée en 1995, sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, la Direction des Transports Maritimes et fluviaux (DTMF) est désignée comme étant le département administratif interlocuteur identifiable de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) pour mener à bien la mise en %u0153uvre de ladite convention.
Article 2. Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de fax de la Direction des Transports Maritimes et fluviaux seront transmis au Secrétaire général de l'OMI, ainsi que l'organigramme du Ministère des Transports et de la Météorologie (MTM) en tant que ministère de tutelle.
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré , publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Antananarivo, le 7 juillet 1998
Andrianaivo RAMAMONJISOA.