Arrêté n°52067/2010 du 29 Décembre 2010 Complétant et modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 19746/2005/MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l'Office Malgache des Hydrocarbures, modifié et complété par les arrêtés n° 00352/2008/MEM/OMH du 10 janvier 2008, n° 3356/2008/MEM/OMH du 11 février 2008 et n° 1155/2010 du 25 février 2010.

Statut: Abrogé
Discipline: Finances
Date: 29 Décembre 2010
Référence: 52067/2010
Journal Officiel: n° 3349 du 17/01/2011, p. 75
Notes du CNLEGIS: Article 6, alinéas 1 et 3, article 21 de l'arrêté n°19746/2005 du 20/12/2005 modifiés et complétés Toutes dispositions antérieures contraires abrogées Abrogé par arrêté n°10334/2018 du 26/04/2018, J.O n°3848 du 05/11/2018 page 5819

Finances