Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°52005/2010 du 20 Décembre 2010 Modifiant l'arrêté interministériel Mines-Forêt n°18633/2008 du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l'arrêté n°17914/2006 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l'octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites

Discipline
Environnement
Date
20 Décembre 2010
Référence
52005/2010
Journal Officiel
n° 3347 du 03/01/2011, p. 23
Notes du CNLEGIS
. Voir article 20 de la loi n°2001-005 du 11 février 2003 . Voir article 8 de l'ordonnance n°93-022 du 04 mai 1993 . Voir article 24 dernier alinéa du décret n°2005-848 du 13 décembre 2005 appliquant les articles 2 alinéa 2,4,17,20 et 28 de la loi n°2001-005 du 11 février 2003 . Arrêté n°18633/2008 du 17 octobre 2008 : modifié . Voir arrêté n°17914/2006 du 18 octobre 2006 . Les dispositions antérieures contraires : abrogées . Voir arrêté d'application (de l'article 4) n°45328/2011 du 14/12/2011, J.O n°3402 du 02/01/2012 page 29 . Voir arrêté d'application (de l'article 4) n°45328/2011 du 14/12/2011, J.O n°3402 du 02/01/2012 page 29 . Voir arrêté d'application (de l'article 4) n°45330/2011 du 14/12/2011, J.O n°3402 du 02/01/2012 page 33 . Article 2 modifié par arrêté n°9874/2013 du 06 mai 2013, J.O n° 3496 du 08 juillet 2013 page 1923

Signaler un problème