MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 5141/2018
Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 5644/ 2005-MENRS du 26 Mai 2005 modifié par l’arrêté n°03.927/2010 du 19 Mars 2010 fixant les missions et la structure du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Antananarivo (CROU-A).
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi N°2003-011 du 03 Septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires ;
• Vu la Loi N° 2004-004 du 26 Juillet 2004 modifiée par la Loi N°2008-011 du 17 Juillet 2008 portant Orientation Générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
• Vu le Décret N° 2003-446 du 02 Avril 2003 portant modification de certaines dispositions du Décret N°98-817 du 03 Septembre 1998 portant création et statut des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires ;
• Vu le Décret N°2014-634 du 03 Juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’Organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret N° 2016-250 du 10 Avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;
• Vu le Décret N°2016-265 du 15 Avril 2016 modifié et complété par les Décrets N° 2016-460 du 11 Mai 2016, N° 2017-148 du 02 Mars 2017, N° 2017-262 du 20 Avril 2017, N°2017-590 du 17Juillet 2017, N° 2017-724 du 25 Août 2017 et N° 2017-953 du 12 Octobre 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu l’Arrêté N° 11.085/98 du 02 Décembre 1998 portant ouverture du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Antananarivo ;
• Vu l’arrêté n° 5644/ 2005-MENRS du 26 Mai 2005 modifié par l’arrêté N°03.927/2010 du 19 Mars
2010 fixant les missions et la structure du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Antananarivo ;
Article premier. Les dispositions de l’arrêté n°5644/2005-MENRS du 26 Mai 2005 modifié par l’arrêté n°03.927/2010-MENRS du 19 mars 2010 fixant les missions et la structure du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Antananarivo (CROU-A) sont modifiées et complétées comme suit :
Article 4. (nouveau) Le Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Antananarivo est Chargé :
• d’exécuter les délibérations prises par le Conseil d’Administration et de réaliser les objectifs du CROU-A ;
• d’élaborer les programmes du CROU-A ;
• de préparer les budgets dont il est l’ordonnateur, de le proposer au Conseil d’Administration et d’en assurer l’exécution ;
• de dresser les états financiers, ainsi que le rapport d’exécution technique des programmes d’activités en fin d’exercice ;
• d’exercer l’autorité hiérarchique sur le personnel ;
• d’appliquer, de faire respecter et de respecter le règlement intérieur du CROU-A ;
• de présider les organes consultatifs institués au sein de l’Etablissement ;
• de représenter le CROU-A dans tous les actes de la vie civile.
Article 5. (nouveau) Le Directeur Adjoint est nommé par le Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Antananarivo. En termes de hiérarchie dans la Direction, il seconde le Directeur dans ses fonctions. Il est chargé :
• d’assister et de collaborer avec le Directeur pour bien mener les missions assignées au Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Antananarivo ;
• d’assurer l’exécution des délibérations prises par le Conseil d’Administration ;
• d’assurer la réalisation des objectifs du CROU-A ;
• d’assurer l’intérim pendant l’absence du Directeur ;
• d’organiser et de superviser les Départements du CROU-A;
• d’animer, de contrôler et de coordonner les différents Départements du CROU-A.
Article 6. (nouveau) La Direction du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Antananarivo comprend :
• un Département Médico-Social ;
• un Département Administratif et Financier ;
• un Département de l’Intendance des Cités Universitaires ;
• un Département des Infrastructures et Equipements.
• En outre, sont rattachés directement au Directeur : un service de communication, un (e) assistant (e) de direction incluant le secrétariat, les chargés de missions et un Agent Comptable nommé par arrêté du Ministre des Finances et du Budget.
Article 7. (nouveau) Le Chef de Département Médico-Social est chargé :
• de concevoir les stratégies générales permettant d’atteindre le but fixé par la politique de médecine préventive à l’Université ;
• d’assurer et d’appuyer la mise en œuvre des activités du programme de prévention au niveau de la Médecine Préventive et Curative (SMPC) ;
• de consolider les plans d’action pour l’amélioration de l’état de santé des étudiants à l’Université ;
• de coordonner les Services de Médecine Préventive et Curative (SMPC) ;
• de viser les demandes de remboursement des étudiants et PAT.
Le Département Médico-Social comprend cinq services : les services de Médecine Préventive et Curative (SMPC) implantés dans cinq Cités Universitaires (Ankatso 1, Ambohipo, Ambolonkadrina, Ambatomaro et Vontovorona) ; et deux divisions rattachées directement au chef de Département : Division Administratif et Division Soins Curatifs et Préventifs.
Article 8. (nouveau) Le Chef du Département Administratif et Financier est chargé :
• de la gestion financière ;
• de l’exécution de toutes les opérations comptables ;
• de la gestion des ressources humaines ;
• des études et du contentieux ;
• de préparer le budget et le compte administratif et les présenter aux membres du Conseil d’Administration ;
• d’animer et de coordonner ses services.
Le Département Administratif et Financier comprend deux services :
• le Service Financier, formé de trois divisions : Division Comptabilité, Division Recette et Division Financier
• le Service du Personnel, formé de deux divisions : Division Carrière et Division Solde ;
Article 9. (nouveau) Le Chef du Département de l’Intendance des Cités Universitaires est chargé :
• de l’organisation, du fonctionnement et du contrôle de la Commission d’attribution de logement ;
• de la régularisation des logements ;
• d’assurer et de maintenir les relations avec les étudiants ;
• d’assurer l’agencement de la structure estudiantine au niveau des cités universitaires :
• de faire régner la paix sociale dans les cités universitaires ;
• de gérer les différents conflits qui pourraient subvenir entre les étudiants.
Le Département de l’intendance des Cités Universitaires comprend huit services : les Services de l’Intendance des Cités Universitaires (SICU) implantés dans les sept cités universitaires (Ankatso I, Ankatso IIA, Ankatso IIB, Ambohipo, Ambolokandrina, Ambatomaro et Vontovorona) et le Service Sécurité
Article 10. (nouveau) Le Chef du Département Infrastructures et Equipements est chargé :
• de la gestion des infrastructures et équipements au niveau du Centre Régional des Œuvres Universitaires ;
• d’assurer la gestion logistique des Cités Universitaires ;
• d’assurer le suivi et contrôle des biens et avoirs du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Antananarivo ;
• de concevoir des plans de réhabilitation ou d’aménagement en temps utile.
Le Département Infrastructures et Equipements comprend deux services :
• le service infrastructure et équipement et le service logistique.
Article 11. (nouveau) Le service de communication est chargé :
• de communiquer les réalisations au sein du CROU-A par rapport au planning de travail annuel ;
• d’assurer la fluidité des informations au niveau interne et externe ;
• de compacter dans des brochures ou des dépliants ou des revues les travaux effectués.
Article 12. (nouveau) L’assistant (e) de direction est chargé(e) :
• D’aider le Directeur dans toutes ses fonctions ;
• De gérer le calendrier et l’agenda du Directeur ;
• De rédiger les lettres et P.V. de réunion du STAFF ;
• D’assurer le protocole et la réception des visiteurs ;
• Du suivi et du contrôle des travaux de secrétariat.
Article 2. Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Antananarivo est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au journal officiel de la République de Madagascar et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 6 mars 2018
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RASOAZANANERA Marie Monique