MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
ARRETE N° 5112 /2017
Fixant le régime d’études des stagiaires à la Formation à Distance des Enseignants du Primaire titulaires d’un Brevet d’études du Premier Cycle. Année de formation : 2017 -2018
LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE,.
- Vu la Constitution ;
- Vu la loi n°2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires ;
- Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation de Madagascar ;
- Vu le décret n°2009-1139 du 01 septembre 2009 portant réorganisation de l’Institut National de Formation Pédagogique et de ses Centres Régionaux ;
- Vu le décret n° 2009-1172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016 modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2016-1147 du 22 Aout 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu l’arrêté n°29 600-2012 / MEN du 09 Novembre 2012 portant organisation et fonctionnement des Centres Régionaux de l’Institut National de Formation Pédagogique ;
- Vu l’arrêté n°1033-2017 du 18 Janvier 2017 portant création d’une Formation à Distance des Enseignants au niveau de l’Institut National de Formation Pédagogique.
ARRETE :
TITRE PREMIER - Dispositions générales
Article 1 :
Le présent arrêté fixe le régime d’études des stagiaires à la Formation à distance de 346 enseignants contractuels titulaire d’un Brevet d’Etudes du Premier Cycle avec trois années de service effectif dans le corps des enseignants.
Article 2 :
La formation aura lieu dans les huit (08) Centres Régionaux de l’Institut National de Formation Pédagogique (CRINFP) : Benasandratra, Fénérive-Est, Moramanga, Ambositra, Toliara, Antsiranana, Sambava et Antsirabe.
Article 3 :
Les stagiaires à la Formation à Distance sont recrutés par voie de sélection de dossiers.
Ils doivent être titulaires d’un Brevet d’Etudes du Premier Cycle.
Article 4:
La durée de la formation est de vingt-quatre mois. La formation est gratuite mais les livrables sont à la charge des stagiaires.
Article 5:
La formation se subdivise en trois parties :
• Une formation en présentiel ;
• Une formation à distance ;
• Tutorat .
Article 6 :
Les stagiaires ne percevront aucune allocation pendant la Formation.
TITRE II - De l’organisation des formations
Article 7 :
Durant la formation, les stagiaires sont sous l’encadrement des formateurs des CRINFP
Article 8 :
Au terme de la formation, les stagiaires sont soumis à une évaluation (écrite/orale)
Article 9:
La formation est sanctionnée par un Certificat ayant une équivalence au sein de la Fonction Publique pour les titulaires d’un Brevet d’Etude du Premier Cycle.
TITRE III - Dispositions diverses
Article 10 :
Toutes dispositions antérieures contraires à celle du présent arrêté sont abrogées.
Article 11 :
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
Antananarivo le 06 Mars 2017
Le Ministre de l’Education Nationale
RABARY Andrianiaina Paul