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Arrêté n°5110/98 du 06 Juillet 1998 Portant modification des tarifs maxima de manutention, d'entreposage et de certaines cessions dans le port de commerce de Nosy-Be.

Statut
Abrogé
Discipline
Transports
Date
06 Juillet 1998
Référence
5110/98
Journal Officiel
n° 2524 du 19980803, p. 2004
Notes du CNLEGIS
. Abrogé par arrêté n°1141/2003 du 16/01/2003, J.O n°2824 du 03/03/2003 page 997

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