MINISTERE DES TRASPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
ARRETE N° 5109/98MTM/SG/DTMF/SMM
Portant agrément de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga et de ses enseignants pour les formations des brevets et titres malgaches délivrés en application de la Convention internationale, telle que modifiée STCW 78.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°94-034 du 25 janvier 1995 portant ratification de la Convention internationale de 1978, sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille;
• Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du premier Ministre, chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-262 du 03 avril 1997 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie, ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu l' arrêté n°271/97- MTM/SG/DTMF/SMM du 10 janvier 1997 fixant la liste des brevets et certificats délivrés en vertu de la Convention internationales STCW 78, telle que modifiée;
• Attendu les formations pédagogiques spéciales réglementées par la STCW 78/95 suivies par le personnel enseignant de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga;
Article premier. L'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime à l'agrément du Gouvernement Malagasy pour exécuter les formations conduisant à l'obtention des brevets et tires, objet de l'arrêté n° 271-
MTM/SG/DTMF/SMM du 10 janvier 1997 sus-visé.
Article 2. Les Enseignants de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga formeront par ailleurs les jurys des examens de la marine marchande y afférents.
Article 3. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont nulles et non avenues.
Article 4. Le présent arrêté est enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 06 juillet 1998
Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
Andrianaivo RAMAMONJISOA