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Arrêté n°5106/2006 du 05 Avril 2006 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Audit interne au sein du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget.

Statut
Abrogé
Discipline
Finances
Date
05 Avril 2006
Référence
5106/2006
Journal Officiel
n° 3106 du 14/05/2007, p. 3030
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions antérieures contraires abrogées Annulé et remplacé par arrêté n°12124/2018 du 16/05/2018,J.O n°3856 du 10/12/2018 page 7729

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