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Arrêté n°5097/2019 du 21 Mars 2019 Ordonnant la démolition de la construction sans autosiation réglementaire dans l'enceinte du jardin d'Antaninarenina et la remise à l'état initial des lieux.

Discipline
Domaine
Date
21 Mars 2019
Référence
5097/2019
Journal Officiel
n° 3877 du 01/04/2019, p. 1402


MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'HABITAT ET DES TRAVAUX


ARRETE N° 5097/2019



(Extrait)




Par arrêté n° 5097/2019/MAHTP du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics, en date du 21 mars 2019, est ordonnée par le présent arrêté la démolition des constructions initiées sans autorisation réglementaire dans l'enceinte du jardin d'Antaninarenina, en violation des articles 3, alinéa 7 et 4 de la loi n° 2008-013 du 23 juillet 2018, ainsi que la remise à l'état initial des lieux.


Les forces de l'ordre prêtent main-forte à la Commune urbaine d'Antananarivo, à la Police de l'Aménagement du Territoire et à l'huissier de justice dans l'exécution du présent arrêté.


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