MINISTERE DE LA JUSTICE
ARRETE N° 5073/2003
Portant institution d'un centre de stage supplémentaire et désignation d'une responsable de stage pour les élèves magistrats (promotion 2001).
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,
• Vu la Constitution;
• Vu l'Ordonnance n° 79-025 du 15 octobre 1979 relative au statut de la magistrature et les textes qui l'ont modifiée ;
• Vu le Décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu les Décrets n°2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2002-808 du 07 août 2002 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ainsi que l'organisation de son Ministère ;
• Vu le Décret n° 96-738 du 21 août 1996 modifié par le décret n° 97-825 du 12 juin 1997 portant création et organisation de l'Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) ;
• Vu le Décret n° 2000-307 du 10 mai 2000 portant réorganisation de l'Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) ;
• Vu le règlement intérieur du 05 mars 2001,
Article premier. Conformément aux dispositions des articles 57 al 2, 61 et 64 du règlement intérieur du 05 mars 2001, la juridiction indiquée ci-dessous est instituée à nouveau centre de stage (lère partie) pour élèves magistrats (promotion 2001) en supplément du précédent arrêté fixant les centres de stage des élèves-magistrats de ladite promotion ;
- AMBANJA
Article 2. Outre les chefs des Cours et des Juridictions prévus par l'article 61 du règlement intérieur, le magistrat désigné ci-après est nommé directeur de stage :
- AMBANJA : Monsieur TARZAN, Président du Tribunal de Première Instance ;
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Antananarivo, le 28 mars 2003
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Alice RANDREZA RAJAONAH