MINISTERE DE L'INTERIEUR
ARRETE N° 5069/2000 portant autorisation de création d'une association réputée étrangère dite:"ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AVENUE DE L'INDEPEDENCE"(ARAI)
LE MINISTRE DE LA INTERIEUR
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations,
• Vu le décret n°60-383 du 5 octobre 1960 portant application de l'ordonnance n°60-133 précitée,
• Vu le décret n°63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l'Administration les associations, société, collectivités privées qui reçoivent une subvention du budget d'une collectivité secondaire,
• Vu le décret modifié et complété n°97-354 du 10 avril 1997 fixant les attributions de Ministre de l'Intérieur ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Considérant l'objectif principal de cette Association relatif à l'embellissement et à la réhabilitation de l'ordre, de la sécurité et de l'hygiène de l'Avenue de l'Indépendance et ses environs,
• Vu les pièces du dossier présentées.
Article premier. Est autorisée à titre précaire et révocable, la création de l'association réputée étrangère dite: "ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AVENUE DE L'INDEPENDANCE"(ARAI) dont le siège social se trouve au 42, Avenue de l'Indépendance, Antananarivo.
Article 2. Le Président de la Délégation Spéciale du Faritany d'Antananarivo et le Préfet de Police d'Antananarivo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Antananarivo, le 17 mai 2000
Jean Jacques RASOLONDRAIBE