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Arrêté n°5032/2018 du 06 Mars 2018 Déclarant une zone réservée pour l'encadrement des petits exploitants miniers dans la Commune de Saranambana,District de Fénérive-Est, Région Analanjirofo.

Discipline
Energies
Date
06 Mars 2018
Référence
5032/2018
Journal Officiel
n° 3829 du 30/07/2018, p. 3711
Notes du CNLEGIS
  Voir articles 18, 18-1 et 19 de la loi n°99-022 du 19/08/99  

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