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Arrêté n°50119/2009 du 08 Décembre 2009 Fixant les insignes de grades et de fonctions du corps de l'Administration Pénitentiaire.

Discipline
Droit pénal
Date
08 Décembre 2009
Référence
50119/2009
Autorité
MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal Officiel
n° 3287 du 04/01/2010, p. 2
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures abrogées . Arrêté n°18876/2006 du 02/11/2006 abrogé

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