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Arrêté n°500/2005 du 06 Avril 2005 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des diverses parcelles de terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réhabilitation et d'entretien périodique de la Route nationale n° 32, reliant Antsohihy et Mandritsara.

Discipline
Domaine
Date
06 Avril 2005
Référence
500/2005
Journal Officiel
n° 2983 du 15/08/2005, p. 4370

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

ARRETE N° 500/2005

Par arrêté n°500-MTPT/SG/DGPA/PST-05 du Ministre des Travaux publics et des Transports, en date du 06 avril 2005, est décidée l'ouverture d'une enquête commodo et incommodo relative à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrains nécessaire aux travaux de réhabilitation et d'entretien de la route nationale n°32, reliant Antsohihy et Mandritsara.

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