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Arrêté n°499/2005 du 06 Avril 2005 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des diverses parcelles de terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réhabilitation de la Route nationale n° 5A reliant Ambilobe et Vohémar.

Discipline
Domaine
Date
06 Avril 2005
Référence
499/2005
Journal Officiel
n° 2983 du 15/08/2005, p. 4370

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

ARRETE N° 499/2005

Par arrêté n°499-MTPT/SG/DGPA/PST-05 du Ministre des travaux Publics et des Transports, en date du 6 avril 2005, est décidée l'ouverture d'une enquête commodo et incommodo relative à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réhabilitation de la route nationale n°5A, reliant Ambilobe et Vohémar.

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