Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°4983/2000 du 15 Mai 2000 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction publique.(Certificat de cours supérieurs professionnels du 2è degré)

Discipline
Fonction publique
Date
15 Mai 2000
Référence
4983/2000
Journal Officiel
n° 2642 du 29/05/2000, p. 2036

Signaler un problème