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Arrêté n°496/2002 du 13 Juin 2002 Portant application d'une majoration sur le montant des coûts des prestations du Laboratoire National des Travaux Publics et Bâtiment (LNTPB) au sein du ministère des Travaux publics pour participation du ministère aux dépenses de fonctionnement du Centre de Transfert de Technologies, Route-Transport Routier (CTT-RTR)

Discipline
Travaux publics
Date
13 Juin 2002
Référence
496/2002
Journal Officiel
n° 2794 du 23/09/2002, p. 1795
Notes du CNLEGIS
Abroge l'arrêté n°1831/2002. 2ème parution : Voir également l'arrêté n°496/2002 du 13/06/2002, J.O n°2823 du 24/02/2003, page 954

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