MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

ARRETE N° 49524/2009 Modifiant et complétant les dispositions de l'Arrêté n° 8425/2007 MFB/SG/DGD du 04/06/07 et les textes qui l'ont modifié.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,
• Vu la Constitution,
• Vu la Charte de la Transition signée à Maputo le 09 aout 2009,
• Vu l'Ordonnance n°2009-009 du 08 septembre 2009 portant ratification de la Charte de la Transition de Maputo,
• Vu le décret n°2009-1260 du 10 octobre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de la Transition,
• Vu le décret n°2009-1161 du 08 septembre 2009 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°2008-1152 du 11 décembre 2008 modifiant certaines dispositions du décret n°2007-185 du 27 février 2007 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu les articles 12 et 156 du code des Douanes,
• Vu l'arrêté n°8426/2007 MFB/SG/DGD du 04/06/2007 et les textes qui l'ont modifié,
• Sur proposition du Directeur Général des Douanes,

Article premier. Les dispositions de l'Article 3 paragraphe 2 et paragraphe 3 de l'Arrêté n° 8425/2007 du 04/06/07 sont modifiées et complétées comme suit :

Au lieu de :

2°/ - Les Bureaux de douanes d'Antananarivo Antanimena et de Fianarantsoa sont ouverts à toutes les opérations de dédouanement: importations et exportations à l'exclusion des exportations par le frêt aérien.

3°/ - Les Antennes des douanes sont chargées de la domiciliation des entreprises franches sises à Antananarivo et ses environs et à Antsirabe.

Lire:

2°/ - Le bureau de douanes de Fianarantsoa est ouvert à toutes les opérations de dédouanement: importations et exportations à l'exclusion des exportations par le frêt aérien.

3°/ - Le Bureau de douanes d'Antananarivo Antanimena est ouvert à toutes les opérations de dédouanement: importations et exportations y compris les opérations des entreprises franches sises à Antananarivo et ses environs, à l'exclusion des exportations par le frêt aérien.

Article 2. Le présent Arrêté annule l'Arrêté n° 01414/2001 portant création et ouverture des bureaux dénommés "Antennes des douanes".

Article 3. Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 17 novembre 2009

Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA