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Arrêté n°4912/2001 du 19 Avril 2001 Fixant la composition des dossiers de demande d'autorisation d'ouverture des entreprises de voyages et de prestations touristiques ainsi que les aptitudes professionnelles du personnel

Discipline
Environnement
Date
19 Avril 2001
Référence
4912/2001
Journal Officiel
n° 2721 du 09/07/2001, p. 1853
Notes du CNLEGIS
.  Voir Complément de cet arrêté à l'arrété n°8434/2007 du 04/06/2007, J.O n°3121 du 06/08/2007 page 4473.

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