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Arrêté n°4911/2001 du 19 Avril 2001 Fixant les modalités d'exploitation, les normes des établissements de restauration faisant l'objet de classement et les aptitudes professionnelles des responsables

Discipline
Environnement
Date
19 Avril 2001
Référence
4911/2001
Journal Officiel
n° 2721 du 09/07/2001, p. 1846

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