MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE.
ARRETE N° 4750/2009
Rectifiant certaines dispositions de l'arrêté n°20588/2008 du 19 novembre 2008 fixant le tarif horaire des heures de cours dispensés dans les Ecoles d'Applications des Sciences et Techniques Agricoles (EASTA) et les Ecoles d’Application des Sciences et Techniques Agricoles et de Promotion Rurale (EASTA-PRO).
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi organique n°2004-007 du 26 juillet 2004 portant dispositions générales sur les Finances publiques;
• Vu la loi n°2008-026 du 18 décembre 2008 portant Loi des Finances pour 2009.
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 portant orientation générale de système d’éducation, d’enseignement et de formation à Madagascar;
• Vu l’ordonnance n°20009-001 du 17 mars 2009 portant dissolution du Gouvernement, et donnant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l’ordonnance n°2009-002 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à Madagascar ANDRY Rajoelina.
• Vu le décret n°2005-003 du 4 janvier 2005 portant règlement général sur l’exécution budgétaire des organismes publics;
• Vu le décret n°2008-1247 du 19 décembres 2008 portant généralisation de l’application du contrôle hiérarchique des Engagement des dépenses (CHED);
• Vu le décret n° 2008-1248 du 19 décembre 2008 portant répartition des crédits autorisée par la loi n°2008-026 du 18 décembre 2008 portant Loi des Finances pour 2008 .
• Vu le décret n°84-394 du 13 novembre 1984 portant création des Ecoles d’Application des Sciences et Techniques Agricoles (EASTA).
• Vu le décret n°99-229 du 27 mars 1999 portant création et fixant le statut des Ecoles d’Application des Sciences et Techniques Agricoles et de Promotion Rurale (EASTA-PRO).
• Vu le décret n°2009-250 du 19 mars 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2009-251 du 19 mars 2009 modifié et complété par le décret n°2009-394 du 17 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2008-518 du 6 juin 2008 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son ministère;
• Vu le décret n°2009-254 du 25 mars 2009 portant désignation des Ministres par intérim;
• Vu l’arrêté n°0921/94 du 7 mars 1994 fixant les conditions d’admission, le régime et l’organisation de la formation dans les Ecoles d’Application des Sciences et Techniques Agricoles (EASTA)
• Vu l’arrêté n°22791/2008 du 19 décembre 2008 portant ouverture de crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2009 du Budget Général de l’Etat pour 2009;
• Vu l’arrêté n°0248/2008 du 02 janvier 2009 portant des gestionnaires d’activités du Ministère de l’Agriculture ,de l’Elevage et de la Pêche;
• Vu l’arrêté n°0246/2009 du 02 janvier 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires des dépenses auprès du Ministère de l’Agriculture , de l’Elevage et de la Pêche;
• Vu la circulaire n°11-MFB/SG/DGB/DESB relative à l’exécution du Budget Général de l’Etat 2009, des budgets annexe 2009, des Opérations des comtes particuliers du Trésor 2009;
• Vu la circulaire n°243 MFB/SG/DGCF du 23 décembre 2008 relative à la réforme du Contrôle Financier sur la généralisation de l’application du contrôle hiérarchisé des Engagement des dépenses (CHED);
Article premier. L’est dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°20 588/2003 du 19 novembre 2008 fixant le tarif horaire des heures de cours dispensée dans les Ecoles d’Application des Sciences et Techniques Agricoles (EASTA) et les Ecoles d’Application des Sciences et Techniques Agricoles et de Promotion Rurale (EASTA- PRO) sont rectifiées comme suit:
AU LIEU DE :
Article 3. Les dépenses occasionnées par les frais de vacation sont imputées au chapitre 53-02 Article 03 du Budget Général de l’Etat Général de l’Etat
LIRE :
Article 3. Les dépenses occasionnées par les frais de vacation sont imputées au Chapitre 60 Article 6032 du Budget Général de l’Etat.
LE RESTE SANS CHANGEMENT
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Jours officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 16 juillet 2009
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche,
RAHARIZATOVO Gilbert H.