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Arrêté n°4734/2016 du 29 Février 2016 Fixant les conditions de formation et de délivrance du Brevet d'Aptitude de Second et de Capitaine des navires de jauge brute de 500 à 3000 et de Second et de Capitaine des navires de jauge brute supérieure ou égale à 3000.

Discipline
Transports
Date
29 Février 2016
Référence
4734/2016
Journal Officiel
n° 3701 du 20160815, p. 4685
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 42 alinéa 2 du décret n°2014-986 du 08/07/2014 . Arrêtés n°9767/2001 du 27/08/2001 et n°9768/2001 du 27/08/2001, abrogés

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