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Arrêté n°461/2004 du 05 Janvier 2004 Portant approbation du contrat d'autorisation de production et de distribution d'énergie électrique à Ankilizato, Fivondronana de Mahabo, Toliara

Discipline
Energies
Date
05 Janvier 2004
Référence
461/2004
Journal Officiel
n° 2887 du 09/02/2004, p. 881
Notes du CNLEGIS
Pour information : Loi n°98-032 du 20/01/98 Décrets n°s : . 60-294 du 27/08/60 . 62-535 du 31/10/62 . 63-245 du 02/05/63 . 64-013 du 07/01/64 . 66-247 du 07/01/66 . 2001-173 du 28/02/2001 Toutes dispositions antérieures contraires abrogées

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