MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS
ARRETE N° 25503/2011
Prorogeant le mandat des membres du Conseil d’Administration de l’Office National pour l’Environnement
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS,
• Vu la Constitution,
• Vu le décret n° 2008-600 du 23 juin 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 95-607 du 10 septembre 1995 portant refonte du décret n° 95-312 du 25 avril 1995 portant création et organisation de l’Office National pour l’Environnement;
• Vu le décret n°2010-647 du 06 juillet 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et des Forêts, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu l’arrêté n° 18554-2008/MEFT du 16 octobre 2008 portant abrogation de l’arrêté n° 17900-2004 du 20 septembre 2004 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office National pour l’Environnement modifié par l’arrêté n° 12778 du 25 août 2005;
ARRETE :
Article premier. En référence aux dispositions de l’article 8 (nouveau) du décret n° 2008-600 du 23 juin 2008 portant création et organisation de l’Office National pour l’Environnement, le mandat des membres du Conseil d’Administration de l’Office National pour l’Environnement est prorogé jusqu’au 31 janvier 2012.
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 27 décembre 2011
Le Ministre de l’Environnement et des forêts,
RANDRIAMIHARISOA Joseph