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Arrêté n°4518/99 du 05 Mai 1999 Portant reconnaissance dans la Fonction publique, en vue du recrutement dans la spécialité correspondante et dans les cadres et échelles, de l'équivalence d'un titre.(Diplôme de l'ENAM sous-section : Inspecteur des domaines et de la propriété foncière)

Discipline
Fonction publique
Date
05 Mai 1999
Référence
4518/99
Journal Officiel
n° 2578 du 31/05/1999, p. 1371

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