Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°4509/99 du 05 Mai 1999 Portant reconnaissance dans la Fonction publique, en vue du recrutement dans la spécialité correspondante et dans les cadres et échelles, de l'équivalence d'un titre.(Diplôme des Hautes Etudes en Administration des Affaires publiques)

Discipline
Fonction publique
Date
05 Mai 1999
Référence
4509/99
Journal Officiel
n° 2578 du 31/05/1999, p. 1368

Signaler un problème