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Arrêté n°4463/2008 du 22 Février 2008 Relatif à l'obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat de transporteur aérien.

Statut: Abrogé
Discipline: Transports
Date: 22 Février 2008
Référence: 4463/2008
Journal Officiel: n° 3199 du 20080714, p. 5576
Notes du CNLEGIS: . Arrêté n°3029/94 du 08/07/94 abrogé . Voir les annexes au même J.O pages 5582 à 5584 . Modifié par arrêté n°48695/2009 du 23/10/2009, J.O n°3278 du 09/11/2009 page 3228 . Abrogé par arrêté n°29331/2013 du 30/09/2013, J.O n°3517 du 28/10/2013, page 3237