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Arrêté n°4462/2008 du 22 Février 2008 Relatif à l'obtention, à la modification ou au renouvellement d'une licence ou d'une autorisation d'exploitation.

Discipline
Transports
Date
22 Février 2008
Référence
4462/2008
Journal Officiel
n° 3199 du 20080714, p. 5559
Notes du CNLEGIS
. Arrêtés n°3029/94 et n°3028/94 du 08/07/94 abrogés . Voir les annexes au même J.O pages 5568 à 5575 . Modifié par arrêté n°48626/2009 du 16/10/2009, J.O n°3278 du 09/11/2009 page 3226

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