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Arrêté n°4460/2008 du 22 Février 2008 Fixant la réglementation de la circulation aérienne à Madagascar.

Statut
Abrogé
Discipline
Transports
Date
22 Février 2008
Référence
4460/2008
Journal Officiel
n° 3199 du 14/07/2008, p. 5337
Notes du CNLEGIS
. Arrêté n°8815/98 du 13/10/98 abrogé . Voir les annexes au même J.O, pages 5338 à 5543 . Abrogé par arrêté n°28921/2012 du 31/10/2012, J.O n°3455 du 19/11/2012 page 3253

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