MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 4443/2003
Portant abrogation de l'arrêté n° 3869/2003-MESRES du 06 Mars 2003 portant équivalence des diplômes délivrés par l'Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II Rabat MAROC.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'Ordonnance N° 92-030 du 17 Juillet 1992 portant création des Universités ;
• Vu le Décret N°2003-007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret N°2003-008 du 16 Janvier 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret N°2003-097 du 11 Février 2003 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
Article premier. Est et demeure abrogé l'arrêté n° 3869/2003-MESRES du 06 Mars 2003 portant équivalence des diplômes délivrés par l'Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II Rabat MAROC.
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 17 mars 2003
RANJIVASON Jean Théodore