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Arrêté n°4332/2018 du 26 Février 2018 Portant interdiction de la délivrance d'autorisations d'urbanisme dans les différentes zones formées par les parties collinaires de la Haute Ville d'Antananarivo.

Discipline
Urbanisme
Date
26 Février 2018
Référence
4332/2018
Journal Officiel
n° 3827 du 20180723, p. 3229
Notes du CNLEGIS
Arrèté d'application de la loi n° 2015-052 du 03/02/2016
Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées.  

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