MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
ARRETE N° 4278/2003 Relatif aux Inspecteurs sanitaires des viandes destinées à la consommation humaine.
Par arrêté n°4278/2003 du Ministre de l' Agriculture , de l'Elevage et de la Pêche, en date du 14 mars 2003, le présent arrêté est pris en application des dispositions du décret n°93 844 du 16 novembre 1993 relatif à l'hygiène et à la qualité des aliments et produits d'origine animale.
Les Inspecteurs sanitaires des viandes destinées à la consommation humaine doivent remplir certaines conditions. Ils doivent être issus des corps professionnels de :
- Docteurs vétérinaires;
- Docteurs en médecine , médecins;
- Adjoints techniques d'élevage
- Assistants d'élevage;
- Du personnel sortant de l'Ecole d'enseignement médico- social (Infirmier d'Etat , Sage- femme d'Etat).
Une organisation au niveau du personnel et du matériel et équipement doit être mise en place dans les abattoirs et les tueries pour l' accomplissement des tâches qui leur sont dévolues.
A partir de la date de publication du présent arrêté, et par dérogation à ses dispositions , les responsables des abattoirs et tueries chargés de l'inspection sanitaire des viandes actuellement en exercice pourront y être sur autorisation du Directeur des Services vétérinaires.
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.