MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ARRETE N° 4263/2002
Portant création et ouverture du Bureau de la Circonscription des Plans Topographiques Fonciers à ARIVONIMAMO.
LE MINISTRE DE L'AMENAGENENT DU TERRITOIRE,
• Vu la Constitution;
• Vu le décret n°2002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2002-451 du 18 juin 2002 et le décret n°2002-496 du 02 juillet 2002 modifié par le décret n°2002-659 du 12 juillet 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2002-267 du 27 mai 2002 modifié par le décret n°2002-788 du 07 août 2002 fixant les attributions du Ministre de l'Aménagement du Territoire, ainsi que l'organisation de son Ministère ;
• Vu l'ensemble des textes sur la législation, la réglementation domaniale et foncière;
• Vu l'arrêté n°3018 du 06 août 1970 modifié portant organisation des services relevant de la Direction des Services Fonciers.
ARRETE:
Article premier. Est créé et ouvert à Arivonimamo-Ville le Bureau de la Circonscription des Plans Topographiques Fonciers dont le ressort est la sous-préfecture d'Arivonimamo et l'indice foncier "C"
Article 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République partout où besoin sera.
Fait à Antananarivo, le 1er Octobre 2002
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire,
REBOZA Julien