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Arrêté n°41785/2010 du 10 Décembre 2010 Fixant le coefficient de détermination des droits de licence en matière de pêche des produits halieutiques autres que les crevettes pour la campagne 2011

Statut
Abrogé
Discipline
Environnement
Date
10 Décembre 2010
Référence
41785/2010
Journal Officiel
n° 3348 du 10/01/2011, p. 59
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires : abrogées  . Arrêté interministériel n°3834/2010 du 17 mars 2010 : abrogé . Abrogé par arrêté interministériel n°767/2012 du 18/01/2012, J.O n°3411 du 27/02/2012 page 692

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