MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 4114/2009
Modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°5448/2007-MENRS du 12 avril 2007 portant ouverture du Département en Economie et Gestion au sein de la Faculté des Droit et des Sciences Sociales de l'Université de Fianarantsoa
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l'ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu l'ordonnance n°2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l'ordonnance n°2009-002 du 17 mars 2009 portant transfert de pleins à Monsieur Andry Nirina Rajoelina;
• Vu l'ordonnance n°2009-003 du 19 mars 2009 modifiée et complétée par l'ordonnance n°2009-004 du 27 mars 2009- relative au Régime de Transition;
• Vu le décret n°89-141 du 31 mai 1989 portant ouverture des filières de formation et des enseignements dans les établissements d'enseignement supérieur;
• Vu le décret n°2002-565 du 04 juillet 2002 fixant l'organisation et le fonctionnement des Universités et des établissements d'enseignement supérieur;
• Vu le décret n°2009-250 du 19 mars 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2009-251 du 19 mars 2009 modifié et complété par le décret n°2009-394 du 17 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2009-574 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu l'arrêté n°5448/2007-MENRS du 12 avril 2007 portant ouverture du Département en Economie et Gestion au sein de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Développement de l'Université de Fianarantsoa;
• Vu la lettre n°79-HCC/G du 18 mars 2009 de la Haute Cour Constitutionnelle;
Article premier. Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°5448/2007-MENRS du 12 avril 2007 sus- visé sont modifiées comme suit :
Au Lieu de
Article 2. La formation d'une durée de trois ans après le baccalauréat est sanctionné par le diplôme de Licence en Economie et Gestion.
- La formation d'une durée de quatre ans après le baccalauréat est sanctionnée par le diplôme de Maîtrise en Economie ou de Maîtrise en Gestion, option : Finance et Comptabilité ou Entrepreunariat.
Lire
Article 2 (nouveau). La formation d'une durée de deux (02) ans après le baccalauréat est sanctionnée par le diplôme universitaire générale (DEUG).
- La formation d'une durée de trois ans (03) après le baccalauréat est sanctionnée par le diplôme de Licence en Economie et Gestion.
- La formation d'une durée de quatre ans (4) après le baccalauréat est sanctionnée par le diplôme de Maîtrise en Economie ou de Maîtrise en Economie ou de Maîtrise en Gestion, option : Finance et Comptabilité ou Entrepreunariat.
Le reste sans changement
Article 2. Le Président de l'Université de Fianarantsoa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin.
Antananarivo, le 23 juin 2009
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
TONGAVELO Athanase