MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 4103/2009
Portant création d'un Département de Droit au sein de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l'Université de Toamasina
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l'ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu l'ordonnance n°2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un directoire Militaire;
• Vu l'ordonnance n°2009-002 du 17 mars 2009 portant transfert de pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina Rajoelina;
• Vu l'ordonnance n°2009-003 du 19 mars 2009, modifiée et complétée par l'ordonnance n°2009-004 du 27 mars 2009 relative au régime de Transition;
• Vu le décret n°89-141 du 31 mai 1989 portant ouverture des filières de formation et des enseignements dans les établissements d'enseignement supérieur;
• Vu le décret n°2002-565 du 04 juillet 2002 fixant l'organisation et le fonctionnement des Universités et des établissements d'enseignement supérieur;
• Vu le décret n°2009-250 du 19 mars 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2009-251 du 19 mars 2009 modifié et complété par le décret n°2009-394 du 17 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2009-574 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu la lettre n°79-HCC/G du 18 mars 2009 de la Haute Cour Constitutionnelle;
Article premier. Il est créé ai sein de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l'Université de Toamasina un Département de Droit.
Article 2. L'ancienne dénomination de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion est remplacée par "Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion".
Article 3. Le programme d'enseignement dans les différentes options est arrêté par la Faculté après avis du Conseil Scientifique.
Article 4. Dans le cadre de l'élaboration du programme d'enseignement, le Président de l'Université de Toamasina désignera le Chef du Département de Droit dont le mandat prendra fin avec celui des Chefs de Département en exercice au sein de la Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion.
Article 5. Le Président de l'Université de Toamasina est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 23 juin 2009
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
TONGAVELO Athanase