MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 4101/2009/MESupReS

Portant ouverture et organisation du concours d'entrée en Troisième Année sur la Formation de Technicien Supérieur Spécialisé en Radioprotection à Madagascar- Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN), pour l'année universitaire 2009-2010 (sixième promotion).

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°97-041 du 2 janvier 1998 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs à Madagascar;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d'Education, d'Enseignement et e Formation à Madagascar,
• Vu l'ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu l'ordonnance n°2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l'ordonnance n°2009-002 du 17 mars 2009 portant transfert de pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina RAJOELINA;
• Vu l'ordonnance n°2009-003 du 19 mars 2009, modifiée et complété par l'ordonnance n°2009-004 du 27 mars 2009 relative au régime de Transition;
• Vu le décret n°92-869 du 30 septembre 1992 portant création de l'institut National des Sciences et Techniques Nucléaires;
• Vu le décret n°93-243 du 29 avril 1993 relatif à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants à Madagascar;
• Vu le décret n°2002-569 du 04 juillet 2002, portant désignation de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (A.N.P.S.R), de l'organe Technique de Radioprotection (O.T.R) et de l'Office Centrale de Gestion de déchets Radioactifs (O.C.D.R) à Madagascar.
• Vu le décret n°2002-1161 du 2 octobre 2002, fixant les principes généraux de la protection contre les rayonnements ionisants;
• Vu le décret n°2002-1574 du 15 octobre 2002, fixant la gestion des déchets radioactifs à Madagascar;
• Vu le décret n°2009-250 du 19 mars 2009, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2009-251 du 19 mars 2009, modifié et complété par le décret n°2009-394 du 17 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2009-574 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu l'arrêté n°2226-99 du 8 juin 1999 portant ouverture de la Formation de Technicien Supérieur en Radioprotection au sein de l'Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires;
• Vu l'arrêté n°11224-04 du 10 juin 2004 portant ouverture de la troisième Année de la Formation de Technicien Supérieur en Radioprotection au sein de l'institut National des Sciences et Techniques Nucléaires;
• Vu la lettre n°79-HCC/G du 18 mars 2009 de la Haute Cour Constitutionnelle;

Article premier. Il est ouvert au titre de l'année 2009-2010 un concours d'entrée par sélection de dossier en troisième année sur la formation de technicien Supérieur Spécialisé en Radioprotection à Madagascar Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (I.N.S.T.N).

Article 2. Le nombre de places mises au concours est fixé à vingt-cinq (25).

Article 3. La répartition des places mises au concours se fait au prorata du nombre des Candidats ayant satisfait les critère de sélection suivants :

- Moyenne générale des matières scientifiques obtenue en première année universitaire et en deuxième année doit être supérieure ou égale à 10/20.

- Dans le cadre des places mises au concours, l'admission est prononcée par le Directeur Général de Madagascar INSTN sur la base de la liste des candidats classés par ordre de mérite établie par le jury.

Article 4. Les étudiants du diplôme de Technicien Supérieur en Radioprotection sont admis d'office.

Pour pouvoir s'inscrire au concours, le candidat, de nationalité malgache ou étrangère , doit être:

a) -Titulaire d'au moins du DUES II 'Diplôme Universitaire d'Etudes Scientifiques) ou d'un diplôme équivalent (Baccalauréat+2), b) -Agé de 40 ans au maximum à l'année du concours.

Article 5. candidats non titulaires du DUES II normalement inscrits à l'examen pour l'obtention du diplôme, session 2008-209, sont autorisés à s'inscrire au concours. Toutefois, leur admission est subordonnée à la réussite à l'examen du DUES II suscité.

Article 6. Le dossier de candidature comporte les pièces suivantes :

1) -Une demande d'inscription sur papier libre présentant le candidat,

2) -Une quittance justifiant le paiement du droit d'inscription au concours qui est fixée à trente mille Ariary (30 000 ariary) pour les candidats,

3) -Un bulletin de naissance de moins de trois (3) mois; avant la date de fermeture du dépôt de dossier d'inscription à la sélection;

4) -Une copie certifiée conforme du diplôme de DUES II, un relevé de notes du DUES II, et un relevé de notes de premières année,

5) -2 enveloppes affranchies au frais d'envoi en cours (format 16x2cm) et libellées à l'adresse où le candidat est sûr de recevoir sa convocation, avec mention du numéro de Téléphone (obligatoire) et/ou l'adresse e-mail du candidat.

Le dossier d'inscription à cette sélection doit parvenir par voie postale (lettre recommander) à :

Monsieur le Directeur Général de Madagascar Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires

B.P.4279-ANTANANARIVO 101-

Par voie postale (lettre recommandée), avant le jeudi 15 octobre 2009 à dix huit heures (18h00), le cachet de la poste faisant foi.

Le registre d'inscription à ce concours est ouvert du Mardi 1 septembre 2009 au jeudi 15 octobre 2009 à dix huit heures (18h00).L'inscription peut être prolongée si le nombre de candidats admis après délibération est inférieur à 30 ou si au cours de l'année des étudiants désistent.

Les inscriptions incomplètes ou parvenues tardivement ne sont pas prises en considération pour quelque motif que ce soit et feront l'objet d'un renvoi immédiat.

Article 7. Les candidats admis après la sélection doivent effectuer leur inscription définitive à Madagascar- INSTN au plus tard 15 jours après la réception de leur convocation.

Article 8. Le Directeur Général de Madagascar Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 23 juin 2009

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
TONGAVELO Athanase