Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°4024/2012 du 14 Mars 2012 Portant établissement d'un Plan d'Urbanisme de Détail (PUDé) dans le périmètre du Boulevard de l'Europe de la Commune urbaine d'Antananarivo, Région Analamanga et déclarant l'ouverture d'une enquête monographique en vue d'établir ce plan

Discipline
Urbanisme
Date
14 Mars 2012
Référence
4024/2012
Journal Officiel
n° 3422 du 20120430, p. 1344

Signaler un problème