MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
ARRETE N° 4020/2011 Modifiant et complétant les dispositions de l’Arrêté n° 8425/2007MFB/SG/DGD du 04/06/07 et les textes qui l’ont modifié
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET
• Vu la Constitution,
• Vu le Décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2010-759 du 17 août 2010 portant nomination des membres du gouvernement,
• Vu le Décret n° 2008-1152 du 11 décembre 2008 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2007-185 du 27 février 2007 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère,
• Vu le décret n° 2008-1152 du 11 décembre 2008 modifiant certaines dispositions du décret n° 2007-185 du 27 février 2007 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère,
• Vu les articles 12 et 156 du Code des Douanes,
• Vu l’arrêté n° 8425/2007 MFB/SG/DGD du 04.06.2007 et les textes qui l’ont modifié,
• Sur proposition du Directeur Général des Douanes,
Article premier. Les dispositions de l’Article 1 alinéa 1de l’Arrêté n° 8425/2007 du 04.06.2007 sont modifiées et complétées comme suit:
Au lieu de:
Sont et demeurent établis les bureaux de douanes actuellement installés:
1°/ dans le Port de Toamasina, de Sainte Marie, de Maroantsetra, d’Antalaha, de Sambava, de Vohémar, d’Antsiranana, de Nosy Be, de Morombe, d’Analalava, de Mahajanga, de Morondava, de Toliara, de Taolagnaro, de Manakara, de Mananjary et de Maintirano.
Lire:
Sont et demeurent établis les bureaux de douanes actuellement installés:
1°/ dans le Port de Toamasina, de Sainte Marie, d’Antalaha, de Sambava, de Vohémar, d’Antsiranana, de Nosy Be, de Morombe, de Mahajanga, de Morondava, de Toliara, de Taolagnaro, de Manakara et de Maintirano,
Article 2. Sont supprimés les bureaux des douanes dans les ports de Maroantsetra, d’Analalava et de Mananjary.
Article 3. Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 24 février 2011
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAJAONARIMAMPIANINA Hery