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Arrêté n°395/2002 du 03 Juin 2002 Abrogeant l'arrêté n°8642/97 du 26 septembre 1997 et fixant la liste des ministères représentant l'Etat au sein du Conseil national de l'emploi

Statut
Abrogé
Discipline
Droit du travail
Date
03 Juin 2002
Référence
395/2002
Journal Officiel
n° 2777 du 03/06/2002, p. 1228
Notes du CNLEGIS
Abroge l'arrêté n°8642/97 du 26/09/97. Voir arrêté n°124/2002 du 26/04/2002. Abrogé par arrêté n°22009/2007 du 27/12/2007, J.O n°3172 du 17/03/2008 page 1161

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