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Arrêté n°3916/2012 du 14 Mars 2012 Portant affectation au profit du Ministère de la Décentralisation pour les besoins du Fokontany du TSIVATRINIKAMO, une parcelle de terrain d'une contenance 05A environ (05A 00Ca) dépendant de la propriété dite : « JARDIN D'ESSAI D'ANTSIRABE», TN° 4650 P sise à Tsivatrinikamo, Fokontany dudit, Commune urbaine et District d'Antsirabe I, Région de Vakinankaratra.

Discipline
Domaine
Date
14 Mars 2012
Référence
3916/2012
Journal Officiel
n° 3422 du 30/04/2012, p. 1347

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