MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'HABITAT ET DES TRAVAUX PUBLICS
ARRETE N° 3889/2019
(Extrait)
Par arrêté n° 3889/2019-MAHTP du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics, en date du 28 février 2019, est décidée l'ouverture d'une enquête administrative de commodo et ineommodo relative à l'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrains et/ou immeubles nécessaires pour :
• la construction des voies d'accès au niveau marché d'Ambatomena en liaison direct avec l'Avenue Pasteur Groult dans le Fokontany d'Ambatomena;
• la construction d'un abattoir porcin dans le Fokontany d'Ankofafa, dans la Commune urbaine de Fianarantsoa conformément au plan général et provisoire joint au présent arrêté.
Une période de sauvegarde est ouverte durant l'enquête publique en attendant les résultats d'enquête.
A titre individuel ou collectif, représentant d'une communauté ou d'une société ou d'une autorité locale concernée, les personnes touchées par le présent arrêté sont invitées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date du début de l'enquête à faire connaître à la Commune concernée et/ou au District de Fianarantsoa I et/ou au Service Régional de l'Aménagement du Territoire Haute Matsiatra et/ou à la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire et de l'Habitat du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics, toutes objections, doléances et suggestions concernant ce projet. La Commune concernée et le District sont tenus d'ouvrir un cahier de doléances et de suggestions, coté et paraphé.