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Arrêté n°3870/2003 du 06 Mars 2003 Portant équivalence des diplômes délivrés par les Institutions d'enseignement supérieur dans les communautés des Etats indépendants (C.I.E - Ex URSS).(Diplôme de Doctor of Phylosophy (phD) in Technical Sciences - diplôme du 3è cycle)

Discipline
Fonction publique
Date
06 Mars 2003
Référence
3870/2003
Journal Officiel
n° 2827 du 24/03/2003, p. 1105


MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE


ARRETE N° 3870/2003


Portant équivalence des diplômes délivrés par les Institutions d'Enseignement Supérieur dans les Communautés des Etats Indépendants (C.E.I. - ex URSS)



LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu l'Ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités,
• Vu le Décret n° 2003/007 du 12 janvier 2003 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2003/008 du 16 janvier 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2003-097 du 11 Février 2003 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu la Note n° 035/CSR/SGA/CF du 07 décembre 1979,
• Vu le Procès-Verbal n° 17-CSR/SGA/DAG/SC/CF du 27 septembre 1986





Article premier. Au niveau de la valeur scientifique et universitaire, est équivalent au " Diplôme de IIIè cycle" : le diplôme de :


- " Doctor of Philosophy (Ph.D) in Technical Sciences", délivré par l'Université Technique d'Etat de KALININGRAD.



Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.



Antananarivo, le 6 mars 2003


Jean Théodore RANJIVASON


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