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Arrêté n°38437/2009 du 07 Octobre 2009 Portant application des dispositions de l'article 5 du décret N°2006-278 du 25 avril 2006 portant institutionnalisation du processus d'élaboration du Plan d'Action pour le Développement Rural (PADR) et du Programme National de Développement Rural (PNDR).

Statut
Abrogé
Discipline
Organisation administrative
Date
07 Octobre 2009
Référence
38437/2009
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 00-00-0000, p. 0
Historique
CNLEGIS | ABROGÉ PAR | arrêté n°41640/2010 du 09/12/2010 LEXXIKA | ABROGE | arrêté n°7025/2006 du 05 Mai 2006 (reviewed)
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 5 du décret n°2006-278 du 25 avril 2006 . Abrogé par arrêté n°41640/2010 du 09/12/2010, J.O n°3348 du 10/01/2011 page 47

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