MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 3831/2011
Portant abrogation de l'arrêté d'ouverture N°5784/2010-VPMSP du 7 Avril 2010 d'un "CENTRE DE SANTE 3 AINA", Fokontany Analamahitsy, Arrondissement V, District Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;
• Vu le décret n° 2010-759 du 17 Août 2010 abrogeant et modifiant certaines dispositions du décret n°2010-360 du 24 mai 2010 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-372 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu la déclaration de fermeture du Docteur RAKOTOSON RANDRIANALY Elina Malalasoa, gérante du Centre;
• Vu l'avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative réunis le 16 Décembre 2010,
Article premier. Sont et demeurent abrogées les dispositions de l'arrêté N°05 784/2010-VPMSP du 7 Avril 2010 d'un "CENTRE DE SANTE 3 AINA", Fokontany Analamahitsy, Arrondissement V, District Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga.
Article 2. La fermeture du "CENTRE DE SANTE 3 AINA", Fokontany Analamahitsy, Arrondissement V, District Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga entraînera la cessation de toutes ses activités.
Article 3. Le Directeur Régional de la Santé Publique d'Analamanga et le Médecin Inspecteur, Chef de Service de District de la Santé Publique d'Antananarivo-Renivohitra prendront en charge le respect de l'application du présent arrêté.
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 22 février 2011
Le Ministre de la Santé Publique,
Médecin Général de Brigade
RAJAONARISON Pascal Jacques