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Arrêté n°3806/2010 du 15 Mars 2010 Portant modification de l'arrêté n°17755/08 du 30 septembre 2008 relatif à la répartition du produit de la vente aux enchères publiques du 12 décembre 2006 au 13 février 2007 des marchandises en dépôt à la recette des dounes d'Antanimena.

Discipline
Finances
Date
15 Mars 2010
Référence
3806/2010
Journal Officiel
n° 3299 du 20100329, p. 243
Notes du CNLEGIS
. Article premier de l'arrêté n°17755/2008 du 30/09/08, modifié.

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