Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°37568/2014 du 29 Décembre 2014 Portant ouverture de crédits au niveau du budget d'exécution de la gestion 2015 du Budget de l'Etat.

Discipline
Finances
Date
29 Décembre 2014
Référence
37568/2014
Journal Officiel
n° 3593 du 31/12/2014, p. 4780
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O. édition Spéciale . Arrêté d'application de la loi n°2014-030 du 19 décembre 2014, au même J.O page 4653

Signaler un problème